En vigueur depuis le 1 juillet 2018
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Aide aux voyageurs en difficulté
L'organisateur d'un voyage ou séjour ou le détaillant apporte dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce une aide appropriée au voyageur en difficulté, y compris dans les circonstances mentionnées au VII de l'article L. 211-16 (Responsabilité des professionnels de voyage).