Code du tourisme

Article L211-17-1

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Article L211-17-1

L'organisateur d'un voyage ou séjour ou le détaillant apporte dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce une aide appropriée au voyageur en difficulté, y compris dans les circonstances mentionnées au VII de l'article L. 211-16 (Responsabilité des professionnels de voyage).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Aide aux voyageurs en difficulté

Résumé. Les organisateurs de voyages doivent aider rapidement les voyageurs en difficulté, même si des problèmes surviennent.

L'organisateur d'un voyage ou séjour ou le détaillant apporte dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l'espèce une aide appropriée au voyageur en difficulté, y compris dans les circonstances mentionnées au VII de l'article L. 211-16 (Responsabilité des professionnels de voyage).

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