Code du tourisme

Section 3 : Gîtes ruraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gîtes ruraux : normes et localisation

Résumé. Les gîtes ruraux sont des logements de vacances à la campagne qui doivent être de bonne qualité.

En vigueur depuis le 21 février 2026

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Définition et caractéristiques des gîtes ruraux

Résumé. Les gîtes ruraux sont des logements de tourisme indépendants, situés hors des grandes villes, et doivent respecter des normes de qualité.

Les gîtes ruraux sont des meublés de tourisme au sens des articles L. 324-1-1 (Déclaration obligatoire pour les meublés de tourisme) et D. 324-1-1 (Déclaration obligatoire pour louer un meublé de tourisme). Ils respectent des signes de qualité officiels reconnus par l'Etat et définis par décret, qui font l'objet de contrôles réguliers par les organismes gestionnaires. Les gîtes ruraux répondent en outre aux caractéristiques cumulatives suivantes :

1° Être une maison indépendante ou un appartement situé dans un bâtiment comprenant quatre habitations au plus ;

2° Ne pas être situé sur le territoire d'une métropole au sens de l'article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales (Création et fonctionnement des métropoles).

En vigueur depuis le samedi 21 février 2026

Section 3 : Gîtes ruraux
Article L324-6