Code du tourisme

Article L343-1

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Article L343-1

Les règles relatives aux parcs nationaux sont fixées par l'

article L. 331-1 du code de l'environnement

(

Création et objectifs d'un parc national

)

Art. L.331-1

Création et objectifs d'un parc national

Un parc national est créé pour protéger des espaces naturels et culturels spéciaux, avec des zones centrales à préserver et des communes environnantes qui aident à cette protection.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 15 avril 2006

Les règles relatives aux parcs nationaux sont fixées par l'article L. 331-1 du code de l'environnement (Création et objectifs d'un parc national).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 14 avril 2006

Source : Légifrance