Code du tourisme

Article L343-3

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Article L343-3

Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs nationaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement (Restrictions de circulation motorisée dans les espaces naturels).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2005 · Dernière version le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation des véhicules à moteur dans les parcs nationaux

Résumé. Les règles pour les véhicules à moteur dans les parcs nationaux sont définies par l'article L. 362-1 du code de l'environnement.

Les règles relatives à la circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins dans les parcs nationaux sont fixées par l'article L. 362-1 du code de l'environnement (Restrictions de circulation motorisée dans les espaces naturels).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Modifié parLoi n°2016-1087 du 8 août 2016art. 54 (V) : Modification des règles de circulation dans les parcs naturels

En résumé. L’article élargit son champ d’application : il s’applique désormais aux véhicules motorisés dans tous les parcs nationaux, sans se limiter aux communes situées au cœur d’un parc ou adhérentes à sa charte.

En vigueur du samedi 31 décembre 2005 au mardi 9 août 2016

Transféré depuis le samedi 15 avril 2006

Transféré parLoi n°2006-437 du 14 avril 2006art. 26 () JORF 15 avril 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle L343-3

Source : Légifrance