Code du tourisme

Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réductions d'impôt pour les résidences de tourisme

Résumé. Des réductions d'impôt sont possibles pour l'achat ou la rénovation de logements dans des résidences de tourisme classées.

En vigueur depuis le 15 avril 2006

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Règles fiscales pour les investissements dans l'immobilier touristique

Résumé. L'article explique que les réductions d'impôt pour l'achat ou la rénovation de logements dans des résidences de tourisme classées sont régies par d'autres articles du code général des impôts.

Les règles applicables aux réductions d'impôt accordées au titre de l'acquisition et, le cas échéant, de la réhabilitation de certains logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée sont fixées par les articles 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies G (Réduction d'impôt pour investissements dans l'immobilier de loisirs) du code général des impôts.

En vigueur depuis le 15 avril 2006

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Réductions d'impôt pour travaux dans l'immobilier touristique

Résumé. Les réductions d'impôt pour les travaux dans les résidences de tourisme ou villages résidentiels sont régies par l'article 199 decies F du code général des impôts.

Les règles applicables aux réductions d'impôt accordées au titre des travaux réalisés dans certains logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée ou d'un village résidentiel de tourisme classé ou destinés à la location en qualité de meublés de tourisme sont fixées par l'article 199 decies F du code général des impôts (Déduction au titre de l'amortissement de logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement).

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs
Article L421-3
Article L421-3-1