Code du tourisme

Section 1 : Institutions centrales

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Rôle des services départementaux dans l'organisation du tourisme

Résumé. Les services départementaux peuvent aider à organiser le tourisme.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Section 1 : Institutions centrales
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme
Sous-section 3 : Conseil national du tourisme
Sous-section 4 : Conférence permanente du tourisme rural
Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme