Code du tourisme
Section 1 : Institutions centrales
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Rôle des services départementaux dans l'organisation du tourisme
Résumé. Les services départementaux peuvent aider à organiser le tourisme.
Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme
Abrogé5 décembre 2008Sous-section 3 : Conseil national du tourisme
Abrogé14 septembre 2018Sous-section 4 : Conférence permanente du tourisme rural
Abrogé9 juin 2009Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme
Abrogé25 mai 2013En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Section 1 : Institutions centrales
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme
Sous-section 3 : Conseil national du tourisme
Sous-section 4 : Conférence permanente du tourisme rural
Sous-section 5 : Commission des comptes du tourisme