Code du tourisme

Section 1 : Organismes communaux de tourisme

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Règles des offices de tourisme communaux

Résumé. Les offices de tourisme des communes ont des règles pour aider les visiteurs, avec différents statuts et classements possibles.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Section 1 : Organismes communaux de tourisme
Sous-section 1 : Dispositions communes applicables aux offices de tourisme
Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial
Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables aux autres offices de tourisme
Sous-section 4 : Classement des offices