Code du tourisme

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les offices de tourisme intercommunaux

Résumé. Les offices de tourisme intercommunaux suivent les mêmes règles que ceux des communes, mais adaptées aux groupements de communes.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006

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Règles applicables aux offices de tourisme intercommunaux

Résumé. Les règles pour les offices de tourisme intercommunaux sont les mêmes que celles des communes, mais en remplaçant 'commune' par 'groupement de communes' et 'conseil municipal' par 'organe délibérant du groupement'.

Les articles R. 133-1 (Règles pour les offices de tourisme en tant qu'EPIC) à R. 133-18 (Dissolution des offices de tourisme) sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.

Pour l'application des articles mentionnés au premier alinéa aux groupements de communes, les mots : " communes " et " conseil municipal " sont respectivement remplacés par les mots : " groupement de communes " et " organe délibérant du groupement de communes ".

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial
Article R134-12