En vigueur depuis le 7 octobre 2006
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Règles applicables aux offices de tourisme intercommunaux
Les articles R. 133-1 (Règles pour les offices de tourisme en tant qu'EPIC) à R. 133-18 (Dissolution des offices de tourisme) sont applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial.
Pour l'application des articles mentionnés au premier alinéa aux groupements de communes, les mots : " communes " et " conseil municipal " sont respectivement remplacés par les mots : " groupement de communes " et " organe délibérant du groupement de communes ".
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