En vigueur du 7 octobre 2006 au 27 décembre 2009, puis depuis le 1 janvier 2010
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Modification des informations contractuelles dans la vente de voyages
Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article R. 211-4 (Informations obligatoires avant la conclusion d'un contrat de voyage) communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l'article L. 211-9 (Informations précontractuelles dans les contrats de voyage).