Code du tourisme

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée1 janvier 2010
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Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'affichage pour les agents de voyages

Résumé. Les agents de voyages doivent afficher leur numéro de licence et leurs informations d'entreprise sur tous leurs documents et publicités.

Le titulaire de la licence d'agent de voyages doit mentionner cette qualité par l'indication du numéro de sa licence, du nom ou de la raison sociale et de la forme juridique de l'entreprise, du nom et de l'adresse de son garant et de son assureur dans sa correspondance, ses documents contractuels remis aux tiers, son enseigne et sa publicité, tant pour son établissement principal que pour ses succursales ou points de vente.

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation des dénominations et marques commerciales par les agences de voyages

Résumé. Les agences de voyages doivent demander l'autorisation au préfet pour utiliser certaines dénominations ou marques commerciales, surtout si elles pourraient prêter à confusion avec des organismes officiels.

L'utilisation de toutes autres dénominations ou marques commerciales n'est autorisée que sous réserve de communication au préfet. Néanmoins, celui-ci peut refuser à toute agence de voyages l'utilisation d'une dénomination ou d'une marque commerciale dont les termes seraient de nature à créer ou à entretenir dans l'esprit du public une confusion avec un organisme officiel du tourisme.

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligations des agents de voyages

Résumé. Les agents de voyages doivent tenir leurs documents à disposition pour vérification et mentionner leur licence dans toutes leurs communications.

Le titulaire de la licence d'agent de voyages tient ses livres et documents à la disposition de son garant et des personnes habilitées à les consulter par le ministre chargé du tourisme ou le préfet. Le cas échéant, il peut être fait état de ces livres et documents devant les commissions départementales de l'action touristique ou le Conseil national du tourisme siégeant en formation spécialisée.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au jeudi 31 décembre 2009

Section 1 : Dispositions générales
Article R212-1
Article R212-2
Article R212-3