L'arrêté accordant l'habilitation mentionne soit, s'il s'agit d'une personne physique, le nom, la profession du titulaire et l'adresse du lieu d'exploitation, soit, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et la raison sociale, la forme juridique, l'activité professionnelle exercée, l'adresse du siège social ainsi que, le cas échéant, l'adresse du lieu d'exploitation et le nom de la personne désignée pour diriger l'activité réalisée au titre de l'habilitation. Il précise le mode de garantie financière ainsi que les noms et adresses du garant et de l'assureur.
Il est fait mention de la dénomination et de l'adresse de chacun des établissements, succursales, agences ou bureaux déclarés.
Pour chaque établissement, succursale, agence ou bureau déclaré bénéficiaire de l'habilitation, une copie de l'arrêté délivrant l'habilitation est adressée au préfet du département du lieu de situation de cet établissement secondaire.
Tout changement survenant ultérieurement dans les éléments dont la déclaration est exigée aux articles R. 213-32 (Demande d'habilitation pour les agents de voyages)Art. R.213-32Demande d'habilitation pour les agents de voyagesPour obtenir une autorisation d'agir comme agent de voyages, il faut envoyer une demande au préfet avec toutes les informations nécessaires. et R. 213-33 (Conditions pour demander l'habilitation d'agent de voyages)Art. R.213-33Conditions pour demander l'habilitation d'agent de voyagesPour obtenir l'habilitation d'agent de voyages, il faut fournir des justificatifs de titres requis, une présentation des prestations offertes, et des preuves de garantie financière et d'assurance responsabilité civile professionnelle. doit être communiqué par le titulaire de l'habilitation au préfet ; celui-ci prend, si nécessaire, un arrêté modificatif et en informe les préfets éventuellement concernés.