Code du tourisme

Article D221-5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D221-5

La Commission nationale des guides-conférenciers comprend, sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant :

1° Cinq représentants des administrations publiques :

- deux représentants du ministre chargé du tourisme ;

- deux représentants du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Six représentants des professions, nommés sur proposition des associations professionnelles de guide-conférencier ;

3° Six représentants d'organismes professionnels, nommés sur proposition d'organismes représentant des secteurs du tourisme et de la culture dont l'activité est en lien avec la profession de guide-conférencier.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la Commission nationale des guides-conférenciers

Résumé. La Commission nationale des guides-conférenciers est composée de représentants des administrations et des professionnels du tourisme pour définir les compétences nécessaires pour guider dans les musées.

La Commission nationale des guides-conférenciers comprend, sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant :

1° Cinq représentants des administrations publiques :

- deux représentants du ministre chargé du tourisme ;

- deux représentants du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

2° Six représentants des professions, nommés sur proposition des associations professionnelles de guide-conférencier ;

3° Six représentants d'organismes professionnels, nommés sur proposition d'organismes représentant des secteurs du tourisme et de la culture dont l'activité est en lien avec la profession de guide-conférencier.

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parDécret n°2012-337 du 7 mars 2012art. 1 : Suppression des règles de nomination et de fonctionnement d'une commission

En résumé. La composition de la commission a été simplifiée et clarifiée, avec une réduction du nombre de représentants des professions et des organismes professionnels, ainsi qu'une modification des titres et des modalités de nomination.

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance