Abrogé par Décret n°2012-337 du 7 mars 2012 - art. 1
Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 31 mars 2012
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Nomination des membres de la commission des guides-interprètes
Le ministre chargé du tourisme nomme par arrêté les membres de la commission ainsi que leurs suppléants.
Lorsqu'un membre ou son suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.