Code du tourisme

Article D221-6

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Article D221-6

Le ministre chargé du tourisme nomme par arrêté les membres de la commission ainsi que leurs suppléants.

Lorsqu'un membre ou son suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.

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Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 31 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission des guides-interprètes

Résumé. Le ministre du tourisme nomme et remplace les membres d'une commission qui s'occupe des guides et conférenciers pour les visites dans les musées et monuments historiques.

Le ministre chargé du tourisme nomme par arrêté les membres de la commission ainsi que leurs suppléants.

Lorsqu'un membre ou son suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance