Abrogé par Décret n°2012-337 du 7 mars 2012 - art. 1
Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 31 mars 2012
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Règlement intérieur de la Commission nationale des guides-interprètes
La Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers établit son règlement intérieur qui fixe notamment le délai minimum à respecter pour communiquer, préalablement à la date des réunions, l'ordre du jour des séances et les documents correspondants.