Code du tourisme

Article D221-8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D221-8

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère chargé du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 31 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secrétariat de la commission des guides-interprètes

Résumé. Le secrétariat de la Commission nationale des guides-interprètes et conférenciers est assuré par les services du ministère chargé du tourisme.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère chargé du tourisme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance