Code du tourisme

Article D221-9

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Article D221-9

La commission peut décider de s'adjoindre, pour une ou plusieurs séances, toutes personnes qualifiées qu'elle souhaite consulter.

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Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 31 mars 2012

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Expertise externe pour la commission du tourisme

Résumé. La commission peut inviter des experts pour l'aider à prendre des décisions sur les visites dans les musées et monuments.

La commission peut décider de s'adjoindre, pour une ou plusieurs séances, toutes personnes qualifiées qu'elle souhaite consulter.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance