En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 juillet 2010
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Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme
Les établissements classés résidences de tourisme apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme) et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.