Code du tourisme

Article D321-7

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Article D321-7

Les établissements classés résidences de tourisme apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'

article L. 141-2

(

Rôle d'Atout France dans le tourisme

)

Art. L.141-2

Rôle d'Atout France dans le tourisme

Atout France est une agence qui promeut le tourisme en France, aide les entreprises du secteur et classe les hébergements touristiques.

et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire pour les résidences de tourisme

Résumé. Les résidences de tourisme doivent afficher un panneau sur leur façade, conforme à un modèle officiel.

Les établissements classés résidences de tourisme apposent obligatoirement sur leur façade un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 (Rôle d'Atout France dans le tourisme) et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Modifié parDécret n°2009-1652 du 23 décembre 2009art. 8

En résumé. L’article passe d’une règle décrivant comment les résidences sont classées (arrêté préfectoral après avis) à une obligation pour les établissements déjà classés d’apposer un panonceau sur leur façade.

En vigueur du samedi 7 octobre 2006 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance