Code du tourisme

Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité

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Rénovation de bâtiments en logements touristiques

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour rénover des bâtiments anciens en logements de vacances.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité