Code du tourisme
Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rénovation de bâtiments en logements touristiques
Résumé. Ce chapitre parle des règles pour rénover des bâtiments anciens en logements de vacances.
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité