Code du tourisme
Section 1 : Villages de vacances
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Villages de vacances : définition, classement et sanctions
Résumé. Un village de vacances est un lieu de vacances complet avec logements, activités et repas, qui doit être bien entretenu et classé selon des critères spécifiques.
En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Section 1 : Villages de vacances
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Classement
Sous-section 3 : Sanctions