Code du tourisme
Chapitre II : Montagne
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Aménagements touristiques en montagne
Résumé. Cette section explique comment aménager les montagnes pour le tourisme tout en protégeant la nature.
Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski
Abrogé16 mai 2007En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006
Chapitre II : Montagne
Section 1 : Aménagements touristiques
Section 2 : Unités touristiques nouvelles
Section 3 : Remontées mécaniques, pistes de ski et tapis roulants
Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski