Code du tourisme

Sous-section 1 : Missions et moyens

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de l'agence nationale pour les chèques-vacances

Résumé. L'agence nationale pour les chèques-vacances aide à financer les vacances et travaille avec d'autres organismes pour promouvoir le tourisme social.

En vigueur depuis le 30 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances

Résumé. L'agence nationale pour les chèques-vacances gère ces chèques, aide au financement des vacances et travaille avec d'autres organismes pour promouvoir le tourisme social.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence :

  • produit, commercialise, rembourse, directement ou indirectement, les chèques-vacances ;
  • attribue des aides contribuant aux politiques sociales du tourisme et des loisirs ;
  • coopère avec l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes, associations et fondations poursuivant des objectifs répondant à sa vocation.

Elle peut apporter un concours financier au profit de l'un quelconque d'entre eux, en particulier au profit de l'Etat dans les conditions prévues par l'article 17 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, pour des actions relatives aux politiques sociales du tourisme et des loisirs ;

- exerce et développe toute activité qui se rattache à ses missions statutaires.

En vigueur depuis le mardi 30 janvier 2007

Sous-section 1 : Missions et moyens
Article R411-9