Code du tourisme

Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la TVA aux hébergements touristiques

Résumé. La taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux hébergements touristiques selon les règles du code général des impôts.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006

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Application de la TVA aux hébergements touristiques

Résumé. L'article explique comment la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux hébergements touristiques, en se basant sur d'autres articles du code général des impôts.

Les modalités d'application du a et du d du 4° de l'article 261 D du code général des impôts (Exonérations de TVA pour certaines locations immobilières) relatif à l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de certaines prestations d'hébergement, cité à l'article L. 421-1 (Règles de la TVA pour les hébergements touristiques), sont définies par les articles 176 à 178 et 178 bis de l'annexe II ainsi que par l'article 30 de l'annexe IV au même code.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée
Article D421-1