Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de la taxe de séjour à Mayotte
Résumé. Mayotte applique les règles de la taxe de séjour, une somme payée par les touristes pour financer des actions touristiques.
Sont applicables à Mayotte les articles D. 422-3 (Référence aux règles de la taxe de séjour)Art. D.422-3Référence aux règles de la taxe de séjourL'article indique que les règles sur la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire sont définies dans le code général des collectivités territoriales. et D. 422-4 (Règles de la taxe de séjour pour les intercommunalités)Art. D.422-4Règles de la taxe de séjour pour les intercommunalitésL'article précise que les règles pour la taxe de séjour ou forfaitaire dans une intercommunalité sont définies par l'article R. 5211-6 du code général des collectivités territoriales..
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles de tourisme à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les règles du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.
Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.