Code du tourisme

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations touristiques à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les termes et règles du tourisme sont simplifiés pour s'adapter aux spécificités locales.

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 21 août 2015

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Application de la taxe de séjour à Mayotte

Résumé. Mayotte applique les règles de la taxe de séjour, une somme payée par les touristes pour financer des actions touristiques.

Sont applicables à Mayotte les articles D. 422-3 (Référence aux règles de la taxe de séjour) et D. 422-4 (Règles de la taxe de séjour pour les intercommunalités).

En vigueur depuis le 7 octobre 2006 · Dernière version le 21 août 2015

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Adaptation des termes administratifs à Mayotte

Résumé. À Mayotte, on dit simplement 'préfet' au lieu de 'préfet de région' ou 'préfet de département'.

Pour l'application du présent livre, les mots : "préfet de région" ou : "préfet de département" sont remplacés par le mot : "préfet".

Créé le 7 octobre 2006 · Abrogé le 21 août 2015

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Exclusion de l'accord sur l'EEE pour Mayotte

Résumé. L'article précise que les références à l'accord sur l'Espace économique européen ne s'appliquent pas à Mayotte.

Les références faites dans le présent livre à l'accord instituant l'Espace économique européen ne sont pas applicables.

En vigueur depuis le 7 octobre 2006

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Adaptation des règles de tourisme à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

Les références faites, par des dispositions du présent livre applicables à Mayotte, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2006

Chapitre III : Dispositions relatives à Mayotte
Article R443-1
Article R443-2
Article R443-3
Article R443-4