Code du travail applicable à Mayotte

Article L112-6

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Article L112-6

Les membres du personnel de direction, d'enseignement et d'encadrement des centres de formation d'apprentis devront présenter les conditions et posséder des qualifications définies selon des règles fixées par l'arrêté prévu à l'

article L. 116-4

(

Application des lois à Mayotte

)

Art. L.116-4

Application des lois à Mayotte

Les règles pour appliquer les lois à Mayotte sont décidées par le représentant de l'État après avis d'une commission.

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Des fonctionnaires et spécialement ceux des corps de l'enseignement public peuvent être détachés à temps plein dans les centres de formation d'apprentis.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Qualifications et détachement dans les centres de formation d'apprentis

Résumé. Les centres de formation d'apprentis doivent avoir des enseignants qualifiés et peuvent accueillir des professeurs détachés.

Les membres du personnel de direction, d'enseignement et d'encadrement des centres de formation d'apprentis devront présenter les conditions et posséder des qualifications définies selon des règles fixées par l'arrêté prévu à l'article L. 116-4 (Application des lois à Mayotte).

Des fonctionnaires et spécialement ceux des corps de l'enseignement public peuvent être détachés à temps plein dans les centres de formation d'apprentis.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance