Code du travail applicable à Mayotte

Article L114-1

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Article L114-1

L'apprenti est un jeune travailleur en première formation professionnelle alternée, titulaire d'un contrat de travail de type particulier. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne seront pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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L'apprenti et ses droits spécifiques

Résumé. Un apprenti est un jeune en formation professionnelle avec un contrat de travail spécial, qui bénéficie des mêmes droits que les autres salariés, sauf si certaines règles ne s'appliquent pas à sa situation.

L'apprenti est un jeune travailleur en première formation professionnelle alternée, titulaire d'un contrat de travail de type particulier. Il bénéficie des dispositions applicables à l'ensemble des salariés dans la mesure où elles ne seront pas contraires à celles qui sont liées à sa situation de jeune en première formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance