Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des apprentis en formation
Lorsque les apprentis fréquentent les centres de formation ou un des organismes mentionnés à l'article L. 112-2 (Partenariats pour la formation d'apprentis), ils continuent à bénéficier des dispositions législatives et réglementaires sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont ils relèvent en tant que salariés.