Code du travail applicable à Mayotte

Article L116-5

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Article L116-5

Pendant une période transitoire qui se terminera le 30 juin 1996, dans les branches et métiers dont la liste sera fixée par arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte, et en l'absence de centres de formation d'apprentis dispensant l'ensemble des formations énumérées au premier alinéa de l'

article L. 112-1

(

Rôle des centres de formation d'apprentis

)

Art. L.112-1

Rôle des centres de formation d'apprentis

Les centres de formation d'apprentis préparent les jeunes en apprentissage avec des cours généraux et techniques pour compléter leur expérience en entreprise.

, des cours d'enseignement général et professionnel pourront être organisés par le représentant de l'Etat à Mayotte, le cas échéant en liaison avec la chambre professionnelle et les entreprises ou groupements d'entreprises, en vue de compléter la formation reçue en entreprise.

Pour l'application des dispositions des chapitres III et IV du présent titre, les cours ainsi suivis tiendront lieu de la formation prévue à l'

article L. 112-1

(

Rôle des centres de formation d'apprentis

)

Art. L.112-1

Rôle des centres de formation d'apprentis

Les centres de formation d'apprentis préparent les jeunes en apprentissage avec des cours généraux et techniques pour compléter leur expérience en entreprise.

.

Le représentant de l'Etat à Mayotte délivrera à l'issue de ces cours une attestation de fin de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation complémentaire à Mayotte pendant la transition

Résumé. À Mayotte, avant le 30 juin 1996, des cours pour compléter la formation en entreprise peuvent être organisés temporairement si les centres de formation manquent.

Pendant une période transitoire qui se terminera le 30 juin 1996, dans les branches et métiers dont la liste sera fixée par arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte, et en l'absence de centres de formation d'apprentis dispensant l'ensemble des formations énumérées au premier alinéa de l'article L. 112-1 (Rôle des centres de formation d'apprentis), des cours d'enseignement général et professionnel pourront être organisés par le représentant de l'Etat à Mayotte, le cas échéant en liaison avec la chambre professionnelle et les entreprises ou groupements d'entreprises, en vue de compléter la formation reçue en entreprise.

Pour l'application des dispositions des chapitres III et IV du présent titre, les cours ainsi suivis tiendront lieu de la formation prévue à l'article L. 112-1 (Rôle des centres de formation d'apprentis).

Le représentant de l'Etat à Mayotte délivrera à l'issue de ces cours une attestation de fin de formation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mardi 30 juin 2009

En résumé. Le texte remplace 'représentant du Gouvernement' par 'représentant de l'Etat' pour Mayotte, ce qui clarifie le rôle administratif dans l'organisation des cours de formation.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance