Code du travail applicable à Mayotte

Article L122-26

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Article L122-26

La résiliation d'un contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative du salarié, ouvre droit, si elle est abusive, à dommages-intérêts.

En cas de litige, le juge se prononce conformément aux dispositions du premier alinéa de l'

article L. 122-29

(

Procédure et conséquences d'un licenciement

)

Art. L.122-29

Procédure et conséquences d'un licenciement

En cas de licenciement, le juge vérifie la procédure et les motifs. Si le licenciement est irrégulier mais justifié, l'employeur doit payer une indemnité. Si les motifs sont faux, le salarié peut être réintégré ou recevoir une indemnité.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation abusive d'un contrat de travail

Résumé. Un salarié peut être indemnisé si il quitte son emploi de manière abusive.

La résiliation d'un contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative du salarié, ouvre droit, si elle est abusive, à dommages-intérêts.

En cas de litige, le juge se prononce conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 122-29 (Procédure et conséquences d'un licenciement).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance