Code du travail applicable à Mayotte

Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 6 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Structures d'insertion par l'activité économique

Résumé. Les entreprises d'insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion peuvent signer des accords avec l'État pour aider les personnes en difficulté à trouver un emploi.

Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :
1° Les entreprises d'insertion ;
2° Les associations intermédiaires ;
3° Les ateliers et chantiers d'insertion.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 6 juin 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Sous-section 1 : Structures d'insertion par l'activité économique
Article L127-4