Code du travail applicable à Mayotte

Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 6 juin 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des groupes privés dans l'insertion professionnelle

Résumé. Un groupe privé peut organiser des actions pour aider les gens à trouver un emploi et améliorer l'économie locale.

Afin de favoriser la coordination, la complémentarité et le développement économique du territoire et de garantir la continuité des parcours d'insertion, une personne morale de droit privé peut porter ou coordonner une ou plusieurs actions d'insertion telles que visées à la sous-section 1 de la présente section.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du vendredi 6 juin 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Sous-section 5 : Groupes économiques solidaires
Article L127-16