Code du travail applicable à Mayotte

Article L142-1

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Article L142-1

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont fixées par les dispositions du livre II relatives à la durée du travail.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Rémunération des heures supplémentaires

Résumé. Les heures supplémentaires sont payées selon les règles sur la durée du travail.

Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont fixées par les dispositions du livre II relatives à la durée du travail.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le texte est identique dans les deux versions.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance