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Code du travail applicable à Mayotte

Sous-section 2 : Mensualisation

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de rémunération mensuelle des salariés

Résumé. Les salariés sont payés chaque mois, peu importe le nombre de jours travaillés, et peuvent demander un acompte après deux semaines.

La rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

Pour un horaire équivalant à la durée légale hebdomadaire, la rémunération mensuelle due au salarié se calcule en multipliant la rémunération horaire par les 52/12 de la durée légale hebdomadaire.

Le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois. Un acompte correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle est versé au salarié qui en fait la demande.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile et aux salariés saisonniers.

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mensualisation et autres modes de calcul du salaire

Résumé. Le salaire peut être payé mensuellement, même si le travail est calculé à la pièce ou à la prime.

La mensualisation n'exclut pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime ou au rendement.

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fréquence de paiement des salariés non mensualisés

Résumé. Les salariés non mensualisés doivent être payés au moins deux fois par mois, avec un intervalle maximal de seize jours.

Les salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation sont payés au moins deux fois par mois, à seize jours au plus d'intervalle.

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Paiement des travaux aux pièces

Résumé. Pour les travaux payés à la pièce qui durent plus de deux semaines, les dates de paiement peuvent être convenues ensemble. Le salarié reçoit des acomptes toutes les deux semaines et est entièrement payé dans les deux semaines suivant la fin du travail.

Pour tout travail aux pièces dont l'exécution dure plus d'une quinzaine, les dates de paiement peuvent être fixées d'un commun accord. Toutefois, le salarié reçoit des acomptes chaque quinzaine et est intégralement payé dans la quinzaine qui suit la livraison de l'ouvrage.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Sous-section 2 : Mensualisation
Article L143-2
Article L143-3
Article L143-4
Article L143-5