Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des règles du droit du travail
Résumé. Les règles de cette section concernent tous les travailleurs, peu importe leur emploi ou leur lieu de travail.
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.
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Le bulletin de paie
Résumé. L'employeur doit donner un bulletin de paie au salarié, qui peut être électronique si le salarié est d'accord.
Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 143-6 (Champ d'application des règles du droit du travail)Art. L.143-6Champ d'application des règles du droit du travailLes règles de cette section concernent tous les travailleurs, peu importe leur emploi ou leur lieu de travail. une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin.
Les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
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Acceptation d'un bulletin de paie et renonciation au salaire
Résumé. Un employé ne peut pas renoncer à son salaire en acceptant un bulletin de paie sans protester.
L'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le travailleur ne peut valoir de sa part renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités ou accessoires de salaire qui lui sont dus en application de la loi, du règlement, d'une convention ou d'un accord collectif de travail ou d'un contrat.
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Conservation des bulletins de paie
Résumé. L'employeur doit garder une copie des bulletins de paie pendant cinq ans.
L'employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans.
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Conservation des bulletins de paie
Résumé. Les bulletins de paie peuvent être conservés différemment, surtout si on utilise des outils informatiques, à condition que les contrôles soient bien assurés.
Il peut être dérogé à la conservation des bulletins de paie, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, lorsque des garanties de contrôle équivalentes sont maintenues dans les conditions et limites déterminées par décret.