Code du travail applicable à Mayotte

Article L213-9

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Article L213-9

Il peut être dérogé sur simple préavis, aux dispositions des articles

L. 213-6

(

Interdiction du travail de nuit pour les jeunes

)

Art. L.213-6

Interdiction du travail de nuit pour les jeunes

Le travail de nuit est interdit pour les moins de 18 ans, sauf dérogation exceptionnelle pour les commerces.

et

L. 213-8

(

Repos nocturne obligatoire pour les jeunes travailleurs

)

Art. L.213-8

Repos nocturne obligatoire pour les jeunes travailleurs

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans doivent avoir au moins 12 heures de repos consécutives par nuit, même en cas d'exception.

, en ce qui concerne les adolescents du sexe masculin âgés de seize à dix-huit ans, en vue de prévenir les accidents imminents ou de réparer les accidents survenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation au travail de nuit pour les adolescents

Résumé. Les garçons de 16 à 18 ans peuvent travailler la nuit avec un préavis pour éviter ou réparer des accidents.

Il peut être dérogé sur simple préavis, aux dispositions des articles L. 213-6 (Interdiction du travail de nuit pour les jeunes) et L. 213-8 (Repos nocturne obligatoire pour les jeunes travailleurs), en ce qui concerne les adolescents du sexe masculin âgés de seize à dix-huit ans, en vue de prévenir les accidents imminents ou de réparer les accidents survenus.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance