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Code du travail applicable à Mayotte

Article L221-19

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Article L221-19

La fermeture prévue à l'article précédent ne s'applique pas aux stands des exposants dans l'enceinte des expositions, foires ou salons figurant sur une liste déterminée, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, par arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte.

Ne peuvent figurer sur la liste prévue à l'alinéa précédent que les manifestations dont la durée n'excède pas trois semaines.

Les exposants admis à bénéficier des dispositions ci-dessus peuvent accorder le repos hebdomadaire à leur personnel dans les conditions prévues par les articles

L. 221-10

(

Établissements autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement

)

Art. L.221-10

Établissements autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement

Certains établissements peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement, comme les hôtels, restaurants et pharmacies.

et

L. 221-11

(

Dérogations au repos hebdomadaire pour certaines industries

)

Art. L.221-11

Dérogations au repos hebdomadaire pour certaines industries

Certaines industries peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour éviter des pertes ou suivre des accords économiques.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repos hebdomadaire pour les exposants à Mayotte

Résumé. Les stands des exposants dans les expositions, foires ou salons à Mayotte peuvent bénéficier de règles spéciales pour le repos hebdomadaire, si la manifestation dure moins de trois semaines.

La fermeture prévue à l'article précédent ne s'applique pas aux stands des exposants dans l'enceinte des expositions, foires ou salons figurant sur une liste déterminée, après consultation des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées, par arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte.

Ne peuvent figurer sur la liste prévue à l'alinéa précédent que les manifestations dont la durée n'excède pas trois semaines.

Les exposants admis à bénéficier des dispositions ci-dessus peuvent accorder le repos hebdomadaire à leur personnel dans les conditions prévues par les articles L. 221-10 (Établissements autorisés à donner le repos hebdomadaire par roulement) et L. 221-11 (Dérogations au repos hebdomadaire pour certaines industries).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Le texte précise désormais que l'arrêté est pris par le représentant de l'Etat à Mayotte, au lieu du représentant du Gouvernement.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance