Article précédent

Article suivant

Code du travail applicable à Mayotte

Article L221-3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L221-3

Les apprentis ne peuvent être tenus vis-à-vis de leur maître à aucun travail de leur profession les dimanches.

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux apprentis âgés de moins de dix-huit ans employés dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail des apprentis le dimanche

Résumé. Les apprentis n'ont pas le droit de travailler le dimanche, sauf s'ils ont moins de 18 ans et travaillent dans certains secteurs spécifiques.

Les apprentis ne peuvent être tenus vis-à-vis de leur maître à aucun travail de leur profession les dimanches.

Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux apprentis âgés de moins de dix-huit ans employés dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 août 2006 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. La nouvelle version précise que les apprentis de moins de 18 ans peuvent travailler le dimanche dans certains secteurs spécifiques, contrairement à la version précédente qui interdisait tout travail le dimanche sans exception.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au vendredi 25 août 2006

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article concernant l'interdiction de travail des apprentis le dimanche.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance