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Code du travail applicable à Mayotte

Article L221-5

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Article L221-5

Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repos hebdomadaire obligatoire le dimanche

Résumé. Le dimanche est le jour de repos obligatoire pour les salariés.

Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au dimanche 31 décembre 2017

En résumé. Aucun changement n'a été apporté à l'article, le repos hebdomadaire reste fixé au dimanche.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance