Article précédent

Article suivant

Code du travail applicable à Mayotte

Article L233-4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L233-4

Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés.

Les moteurs doivent être isolés par des cloisons ou barrières de protection.

Les escaliers doivent être solides et munis de fortes rampes.

Les échafaudages doivent être munis de garde-corps rigides de 90 centimètres de haut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité dans les lieux de travail

Résumé. Les lieux de travail doivent être sécurisés avec des clôtures, des protections et des garde-corps pour éviter les accidents.

Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés.

Les moteurs doivent être isolés par des cloisons ou barrières de protection.

Les escaliers doivent être solides et munis de fortes rampes.

Les échafaudages doivent être munis de garde-corps rigides de 90 centimètres de haut.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance