Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Exemptions pour les travaux d'urgence
Les obligations prévues aux articles L. 235-1 (Déclaration préalable pour les gros travaux), L. 235-5 (Plan de sécurité sur les chantiers) et L. 235-6 (Plan de sécurité avant les travaux) ne s'appliquent pas aux travaux d'extrême urgence dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents graves et imminents ou organiser des mesures de sauvetage.