Code du travail applicable à Mayotte

Article L235-8

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Article L235-8

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles

L. 235-5

(

Plan de sécurité sur les chantiers

)

Art. L.235-5

Plan de sécurité sur les chantiers

Sur les chantiers avec plusieurs entreprises, un plan de sécurité doit être établi et mis à jour par un coordonnateur.

et

L. 235-6

(

Plan de sécurité avant les travaux

)

Art. L.235-6

Plan de sécurité avant les travaux

Avant de commencer les travaux, chaque entreprise doit envoyer un plan de sécurité et de santé au coordonnateur et, dans certains cas, au maître d'ouvrage.

, notamment la nature, le contenu et les conditions d'établissement et de contrôle des plans mentionnés auxdits articles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les plans de sécurité des chantiers

Résumé. Un décret précise les règles pour les plans de sécurité sur les chantiers, en expliquant comment ils doivent être faits et contrôlés.

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles L. 235-5 (Plan de sécurité sur les chantiers) et L. 235-6 (Plan de sécurité avant les travaux), notamment la nature, le contenu et les conditions d'établissement et de contrôle des plans mentionnés auxdits articles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance