Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Décret sur les plans de sécurité des chantiers
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application des articles L. 235-5 (Plan de sécurité sur les chantiers) et L. 235-6 (Plan de sécurité avant les travaux), notamment la nature, le contenu et les conditions d'établissement et de contrôle des plans mentionnés auxdits articles.