Code du travail applicable à Mayotte

Article L235-9

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Article L235-9

Lorsque, sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci sont tenus de se concerter afin de prévenir les risques résultant de l'interférence de ces interventions.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Coordination des maîtres d'ouvrage pour la sécurité

Résumé. Plusieurs maîtres d'ouvrage doivent se concerter pour éviter les risques liés à des travaux simultanés sur un même site.

Lorsque, sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci sont tenus de se concerter afin de prévenir les risques résultant de l'interférence de ces interventions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance