Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Protection des salariés contre les courants électriques
Des décrets en Conseil d'Etat pris dans les conditions prévues à l'article L. 231-16 (Règles de sécurité et salubrité dans les établissements) déterminent les mesures particulières de protection des salariés contre dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.