Code du travail applicable à Mayotte
TITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif économique
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Dispositions communes
Abrogé1 janvier 2018Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Abrogé1 janvier 2018CHAPITRE Ier : Généralités
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Principes
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Abrogé1 janvier 2018Chapitre II : Contrat unique d'insertion
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Contrat initiative-emploi
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Emploi d'avenir
Abrogé1 janvier 2018Section 5 : Emploi d'avenir professeur
Abrogé1 janvier 2018Chapitre III : Autres contrats de travail aidés
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
Abrogé1 janvier 2018Chapitre IV : Dispositions relatives au contrat emploi-jeune
Abrogé23 février 2002Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
Abrogé1 janvier 2018Section 1 :Accompagnement des jeunes vers l'emploi
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Contrats de formation en alternance
Abrogé1 janvier 2018Chapitre V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois pour les personnes en difficulté d'accès ou de maintien dans l'emploi durable
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Aide financière et de conseil
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Maintien d'allocation
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VI : Service public de l'emploi et placement
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Le service public de l'emploi
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Placement
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques
Abrogé1 janvier 2018Section 5 : Le demandeur d'emploi
Abrogé1 janvier 2018Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'emploi
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VII : Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2018Section 2 : Régime d'assurance
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Régime de solidarité
Abrogé1 janvier 2018Section 4 : Dispositions particulières à certains salariés
Abrogé1 janvier 2018Section 6 : Contrôle et sanctions
Abrogé1 janvier 2018Section 7 : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage
Abrogé1 janvier 2018Section 8 : Dispositions pénales
Abrogé1 janvier 2018Chapitre VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Abrogé1 janvier 2018Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées
Abrogé1 janvier 2018Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Abrogé1 janvier 2018Section 5 : Dispositions d'application
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au vendredi 1 juin 2012