Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Démission d'un syndicat
Tout membre d'un syndicat professionnel peut s'en retirer à tout instant nonobstant toute clause contraire, sans préjudice du droit pour le syndicat de réclamer la cotisation afférente aux six mois qui suivent le retrait d'adhésion.