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Code du travail applicable à Mayotte

Article L411-14

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Article L411-14

Ils peuvent librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail, créer, administrer ou subventionner les oeuvres professionnelles telles que : institutions professionnelles de prévoyance, laboratoires, champs d'expérience, oeuvres d'éducation scientifique, agricole ou sociale, cours et publications intéressant la profession.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des syndicats dans la gestion professionnelle

Résumé. Les syndicats peuvent créer des services pour aider les travailleurs et les employeurs, ainsi que des œuvres pour la formation et l'éducation.

Ils peuvent librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes de travail, créer, administrer ou subventionner les oeuvres professionnelles telles que : institutions professionnelles de prévoyance, laboratoires, champs d'expérience, oeuvres d'éducation scientifique, agricole ou sociale, cours et publications intéressant la profession.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au samedi 30 juin 2012

En résumé. La nouvelle version supprime la ponctuation finale (point) à la fin de l'énumération des œuvres professionnelles.

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance