Abrogé1 juillet 2012
Créé le 6 mars 1991 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide financière aux sociétés coopératives par les syndicats
Résumé. Les syndicats peuvent aider financièrement des sociétés coopératives pour produire ou consommer ensemble.
Ils peuvent subventionner des sociétés coopératives de production ou de consommation.