Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Conditions pour diriger un syndicat
Tout adhérent d'un syndicat professionnel peut, s'il remplit les conditions fixées par l'article L. 413-5 (Conditions pour diriger un syndicat), accéder aux fonctions d'administration ou de direction de ce syndicat.