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Code du travail applicable à Mayotte

Sous-section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de salariés à des syndicats ou associations d'employeurs

Résumé. Un salarié peut être prêté à un syndicat ou une association d'employeurs avec son accord, et retrouve son emploi après cette période.

Avec son accord exprès et dans les conditions prévues à l'article L. 413-25 (Mise à disposition de salariés dans le cadre des conventions collectives), un salarié peut être mis à disposition d'une organisation syndicale ou d'une association d'employeurs.

Pendant cette mise à disposition, les obligations de l'employeur à l'égard du salarié sont maintenues.

Le salarié, à l'expiration de sa mise à disposition, retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition de salariés dans le cadre des conventions collectives

Résumé. Un accord peut permettre à un salarié d'être mis à disposition d'un syndicat ou d'une association patronale, tout en gardant ses droits.

Une convention collective ou un accord collectif de branche étendus ou un accord d'entreprise détermine les conditions dans lesquelles il peut être procédé à une mise à disposition de salariés auprès d'organisations syndicales ou d'associations d'employeurs.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Sous-section 2 : Mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales
Article L413-24
Article L413-25