Code du travail applicable à Mayotte
Sous-section 1 : Conditions de désignation
Abrogée1 janvier 2018
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Paragraphe 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 2 : Conditions d'effectifs
Abrogé1 janvier 2018Sous-paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus
Abrogé1 janvier 2018Sous-paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 3 : Formalités
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 4 : Contestations
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Sous-section 1 : Conditions de désignation
Paragraphe 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté
Paragraphe 2 : Conditions d'effectifs
Paragraphe 3 : Formalités
Paragraphe 4 : Contestations