Code du travail applicable à Mayotte
Sous-section 3 : Exercice des fonctions
Abrogée1 janvier 2018
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Paragraphe 1 : Heures de délégation
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 2 : Déplacements et circulation
Abrogé1 janvier 2018Paragraphe 3 : Secret professionnel
Abrogé1 janvier 2018Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Sous-section 3 : Exercice des fonctions
Paragraphe 1 : Heures de délégation
Paragraphe 2 : Déplacements et circulation
Paragraphe 3 : Secret professionnel